Dans un contexte où l’autonomie, le consentement et les droits des patients font l’objet d’une attention croissante dans le système de santé français, les directives anticipées constituent un outil essentiel permettant à chacun d’exprimer ses volontés concernant sa fin de vie. Ce document, reconnu par la loi, offre la possibilité de faire entendre sa voix même lorsque l’on n’est plus en mesure de s’exprimer. Découvrons ensemble ce que sont les directives anticipées, leur cadre légal et leur importance dans le parcours de soins.
Directives anticipées : définition
Les directives anticipées sont un document écrit par lequel une personne majeure exprime ses volontés concernant sa fin de vie, et plus particulièrement les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitements et d’actes médicaux. Ce document permet d’anticiper une situation durant laquelle la personne concernée serait dans l’incapacité d’exprimer ses souhaits, que ce soit de manière temporaire ou définitive.
Ces directives permettent notamment d’indiquer si l’on souhaite ou non :
Un cadre légal précis et protecteur
Instaurées par la loi Leonetti de 2005 et renforcées par la loi Claeys-Leonetti de 2016, les directives anticipées s’inscrivent dans un cadre légal précis qui garantit leur prise en compte et leur respect.
L’article L. 1111-11 dispose que : « […] les directives anticipées s’imposent au médecin pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement, sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation, ou lorsque les directives apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale […] ».
Les directives anticipées sont valables sans limite de temps, et peuvent être modifiées ou annulées à tout moment. Elles peuvent être rédigées selon un modèle unique dont le contenu est fixé par décret du Conseil d’État après avis de la Haute Autorité de santé. Les directives anticipées peuvent être rédigées lorsque la personne a connaissance de l’affection grave ou non.
La mise en place pratique des directives anticipées
La rédaction des directives anticipées est une démarche personnelle qui mérite réflexion et peut nécessiter l’accompagnement de professionnels de santé. Pour être valables, elles doivent :
Une fois rédigées, les directives anticipées peuvent être conservées :
Il est important d’informer ses proches et son médecin traitant de l’existence et du lieu de conservation de ses directives anticipées pour qu’elles puissent être facilement consultées le moment venu.
Les directives anticipées représentent un droit fondamental permettant à chacun de faire respecter ses volontés concernant sa fin de vie, même dans l’impossibilité de les exprimer. Dans les établissements Emera, nous accordons une importance particulière à ce dispositif et accompagnons nos résidents ainsi que leurs familles dans cette démarche réflexive essentielle. Nos équipes sont formées pour informer, guider et répondre à toutes les questions concernant la rédaction et la conservation des directives anticipées.
N’hésitez pas à solliciter nos professionnels pour plus d’informations ou pour être accompagné dans la rédaction de vos directives anticipées. Cette démarche, bien que parfois délicate, constitue un acte important de prévoyance et d’autonomie.