Pour financer l’hébergement dans un EHPAD, plusieurs aides existent et peuvent parfois se cumuler. Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Aide sociale à l’hébergement (ASH), réduction d’impôts… tour d’horizon des dispositifs existants.
Afin de comprendre les différences entre les aides, il faut tout d’abord établir le grand principe de facturation dans un EHPAD. Les prestations à la charge du résident se divisent en deux catégories :
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement
L’APA en établissement peut être sollicitée pour payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD. Elle est calculée selon différents critères, en particulier, le degré de perte d’autonomie.
Quelles sont les conditions pour percevoir l’APA ?
Pour faire la demande de l’APA en établissement, il faut se rapprocher de l’EHPAD choisi.
Le GIR est calculé par le médecin traitant du résident ou par l’hôpital si ce dernier entre en EHPAD après une hospitalisation. Le GIR est ensuite contrôlé et validé par le médecin coordonnateur de l’établissement. Il dépend de la grille AGGIR qui permet de mesurer le degré de perte d’autonomie, de GIR 1 (le niveau de perte d’autonomie le plus fort) au GIR 6 (le plus faible). Pour les personnes relevant du GIR 5 et 6, l’APA ne peut pas être demandée, mais d’autres aides existent, comme l’aide sociale à l’hébergement (cf. ci-dessous).
Comment l’APA en établissement est-elle calculée ?
L’APA en établissement dépend de plusieurs critères :
L’APA en établissement est versée par le conseil départemental dès l’enregistrement du dossier administratif complet. Elle peut être versée directement à l’établissement et le montant de l’APA est alors déduit de la facture du résident, ou bien, elle est versée au résident qui le reverse ensuite à l’EHPAD.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) en établissement
L’ASH en établissement est accordée aux résidents qui ont des ressources limitées pour les aider à financer le tarif d’hébergement, dans le cadre d’EHPAD qui disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Quelles sont les conditions pour bénéficier recevoir l’ASH ?
L’ASH en établissement est versée par le conseil départemental pour prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement du résident. Dans certains cas, l’ASH peut également financer le tarif dépendance. Pour demander l’ASH, il faut se rapprocher du Centre communal d’action sociale (CCAS) ou de la mairie. La démarche doit se faire en même temps que les démarches d’admission dans l’EHPAD, et au plus tard, dans les deux mois qui suivent l’entrée dans l’établissement. Les délais d’instruction des dossiers pouvant être longs, les sommes dues peuvent être versées de manière rétroactive à partir de la date d’entrée en établissement.
Comment l’ASH est-elle calculée ?
L’ASH dépend de :
Généralement, le résident règle ses frais d’hébergement à hauteur de 90 % de ses ressources. La partie restante est versée à l’EHPAD directement par le conseil départemental qui peut ensuite récupérer cette somme auprès des obligés alimentaires.
Les aides au logement
La réduction d’impôt
Lorsqu’on vit en EHPAD et qu’il y a des frais liés à la dépendance, une réduction d’impôt soulage le poids de la facture.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt ?
Pour en bénéficier, il faut remplir le formulaire (2042-RICI) relatif à la déclaration des réductions et crédits d’impôt lorsque le résident effectue sa déclaration de revenus annuelle. Dans les lignes 7CD/7CE, il faut indiquer le total des factures de l’EHPAD (tarif d’hébergement et tarif dépendance) de l’année écoulée en déduisant, le cas échéant, le montant des aides perçues, telles que l’APA ou une aide au logement.
Comment la réduction d’impôt est-elle calculée ?
La réduction d’impôt est égale à 25 % de la somme déclarée dans les lignes 7CD/7CE (tarifs d’hébergement et dépendance moins les aides éventuelles). Toutefois, il existe un plafond : la somme déclarée ne peut excéder 10 000 € par personne hébergée. Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 € (25 % de 10 000 €) par résident.
La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt calculé. Si le montant de la réduction d’impôt est supérieur au montant de l’impôt, l’impôt est ramené à 0 €. Le montant de réduction d’impôt non utilisé n’est pas remboursé.
Les autres aides
Le chèque énergie est attribué aux ménages aux revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie. Ce dispositif est accepté en EHPAD. Pour utiliser son chèque énergie, le résident doit remettre son chèque énergie au gestionnaire de l’établissement, qui déduit directement le montant du chèque de la partie liée à la consommation d’énergie dans sa redevance.
Le droit au répit permet aux aidants de se reposer et d’éviter l’épuisement. Le plan d’aide de l’APA à domicile peut prévoir un financement des solutions d’aide au répit, notamment l’accueil temporaire du proche aidé dans un EHPAD. Pour cela, l’aidant doit :
Dans ce cas, une enveloppe (548,54 € maximum par an) peut être allouée chaque année pour financer l’accueil du proche, notamment en EHPAD, le temps de répit de l’aidant. Une aide ponctuelle peut également être accordée en cas d’hospitalisation du proche aidant (jusqu’à 1 089,81 € pour chaque hospitalisation).
Pour aller plus loin :
Il est possible de savoir ce que le résident doit payer une fois certaines aides (APA et aides au logement) déduites de la facture de l’EHPAD. Le montant du reste à charge peut se calculer grâce au simulateur du portail national d’information pour les personnes âgées et leurs proches.
