Au tournant des années 2000, une réforme de la tarification a instauré dans tous les Ehpad de France une tarification ternaire : hébergement/dépendance/soins. Un quart de siècle plus tard, le Gouvernement a décidé d’expérimenter dans 23 départements la fusion des sections soins-dépendance. Comment cette réforme est-elle gérée au sein d’Emera ?
Alors que l’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance a débuté le 1er juillet dernier dans 23 départements français, Emera se retrouve dès 2025 avec 11 Ehpad concernés par cette réforme, répartis dans 7 départements.
Pour mieux comprendre la mise en œuvre de cette réforme, nous sommes allés à la rencontre de Clément Souris, responsable médico-social, qui pilote le déploiement de la réforme au niveau du Groupe et de Thibaud Saint-Mart, le directeur du Lac de Maine, un Ehpad près d’Angers qui participe à cette expérimentation.
Informer et rassurer les familles
Sur le terrain, Thibaud Saint-Mart est plutôt enthousiaste. Il voit d’abord dans cette réforme l’occasion de « casser les silos qui avaient été mis en place entre l’Agence régionale de santé et le Conseil départemental ». Il y voit aussi une occasion de simplifier le système : « Le fait que l’APA et le soin basculent sous la responsabilité de l’ARS, c’est un véritable avantage pour les résidents et les familles, avec des dossiers désormais moins complexes à monter » estime-t-il.
Car l’enjeu pour le directeur angevin consistait aussi à expliquer une réforme somme toute assez technique à des familles qu’il fallait rassurer. « Dans un premier temps, on a réuni le Conseil de la Vie Sociale pour présenter, via un PowerPoint assez simple, les modalités de l’expérimentation puis on a accompagné cela d’une communication écrite à toutes les familles ». Chaque famille a également reçu un courrier du Conseil Départemental ce qui n’a pas laissé le monopole des explications au seul établissement.
Et il a fallu aussi expliquer la réforme aux équipes pour qu’elles-mêmes puissent si besoin relayer l’information auprès des familles avec lesquelles elles sont quotidiennement en contact.
Du côté du siège, la même logique a été mise en œuvre. « Nous avons voulu être le plus pédagogique possible », affirme Clément Souris. « Qu’est-ce que ça change pour mes prestations ? Quelle est ma contribution ? Le tarif hébergement est-il concerné ? : voilà des sujets sur lesquels nous avons élaboré des courriers types, des modèles de contrats, des supports pour répondre aux questions très concrètes » explique-t-il.
Préparer l’interne
Mais au-delà de la communication et de la pédagogie, il était essentiel que la logistique suive… Car cette réforme, qui met fin à un système – la tarification ternaire – en vigueur depuis 25 ans a pu légitimement susciter des inquiétudes du côté des services Comptabilité et Facturation. « Au final, notre logiciel a été très bien programmé en amont et l’accompagnement par le siège a été un vrai support » se rassure Thibaud Saint-Mart. Clément Souris complète : « Nous avons travaillé avec la facturation, le contrôle de gestion, puis mis en place un kit complet pour les directeurs. Tous les mercredis, nous organisons un temps d’échange : les directeurs, les équipes administratives se connectent, posent leurs questions, partagent leurs solutions. L’idée, c’est de sécuriser le démarrage et d’accompagner aussi ceux qui ne sont pas encore concernés mais le seront demain ».
Ticket modérateur : 6,10 pour tout le monde
L’esprit de la réforme est clair : simplifier la vie des équipes administratives comme celle des résidents. C’est dans ce sens qu’ont été pensés les outils d’accompagnement et les kits de communication mis à disposition des directeurs. La simplification est de mise également en matière de facturation puisque l’Etat a décidé en juillet que la participation des usagers – le fameux « ticket modérateur » de l’APA – serait fixée pour tous à 6,10€/jour alors qu’il était jusqu’ici différent d’un Ehpad à l’autre et d’un Département à l’autre.
« L’arrêté n’a été publié que le 17 juin » rappelle Clément Souris « pour une réforme qui démarrait au 1er juillet ». « Forcément, cela a retardé la communication mais nous avons anticipé en interne, pour que les établissements puissent informer les familles sans attendre».
Un nouvel équilibre local
Enfin, cette réforme bouleverse évidemment les relations de l’Ehpad avec le Conseil Départemental et l’ARS. Dans le Maine-et-Loire, Thibaud Saint-Mart a trouvé sa référente au Département « très aidante et accompagnante ». Il faut dire que pour les Départements, cette réforme remet aussi en cause des années et des années de pratiques et de fonctionnement. Mais les Conseils Départementaux sont d’autant plus en soutien que les 23 premiers à être entrés dans cette expérimentation l’ont fait sur la base du volontariat et non en traînant des pieds. Ça aide…
Clément Souris confirme : « Globalement, nous avons été bien accompagnés. Dans chaque région, les ARS, en lien avec les Conseils départementaux, ont organisé des webinaires. On en a eu un par département, entre fin mai et mi-juin ». Et de conclure : « Cette réforme est appelée à concerner tous les établissements si l’expérimentation est concluante. D’où notre volonté d’accompagner les directeurs dès le départ, avec des outils, des temps d’échange et une communication claire ».
