Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Votre vie privée est importante pour nous et nous y accordons une attention toute particulière. Nous respectons la confidentialité et nous engageons à protéger les données à caractère personnel recueillies à votre sujet. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « politique de protection des données ») décrit les informations qu’Emera Exploitations (ci-après « Emera ») et, le cas échéant, les autres entités situées en France du groupe auquel Emera appartient (en ce incluant notamment les résidences séniors et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (« EHPAD »)) ci-après désignées les « Sociétés du groupe », collectent à votre propos, notamment au moyen ou par l’intermédiaire, en tout ou partie:

du site internet www.emera.fr (ci-après le « site ») et de son sous-domaine nous-rejoindre.emera.fr,
du site internet www.emera-connect.com ou de l’application mobile Emera Connect (ci-après désignés collectivement « Emera Connect »),
d’une des pages d’Emera sur les réseaux sociaux,

mais également dans le cadre de vos relations avec Emera et/ou avec les Société du groupe, et comment ces dernières les traitent (cf. informations relatives aux modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à caractère personnel).

Cette politique de protection des données précise également les droits que vous détenez sur vos données à caractère personnel en application des dispositions légales et réglementaires applicables.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente politique, vous pouvez bien entendu nous les adresser aux coordonnées ci-dessous au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

Trouvez plus facilement l’information que vous cherchez à l’aide du sommaire ci-dessous.

Sommaire :

1. Définitions
2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?
3. Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?
4. Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?
5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
7 . Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?
8. Quels sont les liens du site et des pages sur les réseaux sociaux avec les sites de tiers ?
9. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?
10. Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?

1. Définitions

Outre les termes définis par ailleurs dans la présente politique, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans ladite politique, ont la signification suivante :

« destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (cf. « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
« responsable du (/de) traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque le responsable du (/de) de traitement détermine conjointement avec d’autres les finalités et les moyens du traitement, il est appelé « responsable conjoint du (/de) traitement ».
« sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« tiers » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
« traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?

2.1. Emera Exploitations (ou « Emera ») est une société par actions simplifiée au capital social de 34 361 410,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cannes sous le n°451 354 005, dont le siège social est situé 45 allée des Ormes – E’Space Park A – CS 12100 – 06254 MOUGINS Cedex, numéro de TVA intracommunautaire : FR33451354005, SIRET 451 354 005 00188, tel : 04 92 99 09 90, adresse email : emera@emera.fr.

Emera et les Sociétés du groupe interviennent dans le domaine d’activité de l’hébergement pour personnes âgées, qu’il s’agisse d’EHPAD ou de résidences séniors.

Pour en savoir plus sur Emera, cliquez ici.

En outre, il est indiqué que la liste des Sociétés du groupe est accessible ici.

2.2. Emera exploite le site internet accessible au public à l’adresse url suivante : www.emera.fr (cf. le site).

Ce site a vocation à mettre à disposition de tout internaute qui l’utilise ou le visite des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par Emera et/ou les Sociétés du groupe (notamment informations relatives aux séjours en résidence séniors ou en EHPAD), ainsi que leurs actualités (évènements, publications, etc.).

Il propose en outre des fonctionnalités et/ou informations permettant aux utilisateurs de contacter Emera (cf. demande de contact / d’information, envoi de réclamations et/ou les Sociétés du groupe (demande de contact/d’information), d’accéder à son sous-domaine nous-rejoindre.emera.fr permettant aux utilisateurs de répondre à des offres d’emplois ou de stage d’Emera ou des Sociétés du groupe ou d’adresser leur candidature spontanée à Emera et/ou aux Société du groupe, ou encore d’accéder à Emera Connect ou à gourmet.emera.fr (étant précisé que le site internet gourmet.emera.fr dispose de sa propre politique de protection des données à caractère personnel et que les traitements mis en œuvre par Emera et/ou des Sociétés du groupe dans ce cadre des services proposés par ce site internet ne font donc pas l’objet de la présente politique de protection des données).

Emera administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes par l’intermédiaire de ces réseaux (cf. Facebook, Instagram, LinkedIn, X (ex-Twitter)et YouTube).

2.3. Lors de votre navigation et de vos interactions sur le site (en ce incluant son sous-domaine nous-rejoindre.emera.fr), sur Emera Connect, sur les pages administrées par Emera sur les réseaux sociaux ou, de manière générale lors de vos interactions ou échanges avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe (également désignés « nous » ou le « groupe Emera » dans la présente politique), ces dernières peuvent être amenées à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant, que vous soyez client, prospect, contact, internaute / utilisateur, candidat, fournisseur, prestataire ou partenaire, potentiel ou actuel (également désignés « vous » ou la(les) « personne(s) concernée(s) »), et ce en particulier pour la gestion de leurs activités.

Dans ce cadre, Emera et les Sociétés du groupe appliquent les principes définis par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier dans le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD ») ou encore la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés ») et ses décrets d’application.

2.4. Les traitements de données à caractère personnel qui vous sont décrits dans la présente politique de protection des données sont ceux mis en œuvre en qualité de responsable (éventuellement conjoint) de traitement par Emera et par chacune des Sociétés du groupe. Les grandes lignes de la répartition des rôles, obligations et responsabilités entre Emera, d’une part, et les Sociétés du groupe, d’autre part, lorsqu’elles agissent en qualité de responsables conjoints de traitement, peuvent être obtenues auprès du contact mentionné ci-dessous, au paragraphe « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».
En revanche, certains traitements spécifiques de vos données à caractère personnel mis en œuvre par Emera et/ou par chacune des Sociétés du groupe en qualité de responsables (éventuellement conjoints) de traitement ne sont pas décrits dans la présente politique de protection des données et font l’objet de supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui vous sont remis le cas échéant par Emera ou par la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera (par exemple, si vous décidez de séjourner au sein d’une Société du groupe ou encore, si vous participez ou intervenez à l’occasion d’un atelier, d’un évènement ou d’une activité organisé(e) par une Société du groupe). Tel est par exemple le cas s’agissant des traitements de vos données à caractère personnel (et notamment des photographies et/ou des vidéos sur lesquelles vous apparaissez) mis en œuvre dans le cadre de nos opérations de communication au sens large pour lesquels un support spécifique d’information et de recueil du consentement vous sera remis le cas échéant. Pour une autre illustration, si vous êtes résident au sein d’une Société du groupe, alors la politique de protection des données de cette Société vous sera remise lors de la conclusion de votre contrat de séjour, ce qui vous permettra d’en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel spécifiques pouvant être mis en œuvre par Emera et/ou par les Sociétés du groupe dans le cadre de la gestion et du suivi de vos relations avec ces dernières. Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ces supports d’information dédiés à ces traitements spécifiques, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présente politique et de tels supports dédiés, le contenu de l’information figurant sur ces supports prévaut.

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?

3.1. Vos données à caractère personnel sont collectées par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe, directement auprès de vous, ou indirectement auprès de tiers.

3.1.1. En effet, vos données à caractère personnel sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie

à l’occasion de votre navigation sur le site (par exemple du fait des cookies, traceurs et autres technologies similaires (ci-après désignés « cookies ») utilisés sur le site, des plugs in de partage ou de redirection ou encore des fonctionnalités des réseaux sociaux adossées / intégrées au site ou auxquelles le site peut être adossé), ainsi que sur le sous-domaine nous-rejoindre.emera.fr,
à l’occasion de vos interactions avec le site, avec Emera Connect, mais également avec la plateforme précitée, et de la saisie par vos soins d’informations dans les formulaires de collecte de données pouvant y figurer,
plus généralement dans le cadre de demandes que vous pouvez être amené à adresser à Emera et/ou une Société du groupe, par tout moyen à votre convenance, ou encore de votre relation et de vos échanges avec Emera et/ou une Société du groupe,
lorsque vous partagez un contenu du site au moyen de « boutons » de partage sur les réseaux sociaux pouvant être proposés sur le site ou le sous-domaine nous-rejoindre.emera.fr
lorsque vous accédez à des pages sur les réseaux sociaux à partir de « boutons » de redirection depuis le site,
ou encore à l’occasion de votre navigation sur l’une des pages administrées par Emera sur les réseaux sociaux.

De manière générale, vos données à caractère personnel sont donc collectées auprès de vous par Emera ou par les Sociétés du groupe dans les hypothèses précitées.

3.1.2. Vos données à caractère personnel peuvent également être collectées par l’intermédiaire de tiers.

En effet, les données à caractère personnel que nous collectons et traitons vous concernant peuvent éventuellement être recueillies ou enrichies par nos soins, notamment à des fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations (informations dites « publiques », réseaux sociaux, sites internet de tiers / de partenaires, recours à des opérations de location de fichiers/ fourniture de fichiers par des tiers / des partenaires, etc).

En outre, vos données à caractère personnel peuvent être collectées par Emera puis transmises ou rendues accessibles aux Sociétés du groupe ou encore être collectées par les Sociétés du groupe et transmises ou rendues accessibles à Emera le cas échéant.

De même, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à Emera et/ou aux Sociétés du groupe le cas échéant par d’autres membres du personnel / contacts au sein de votre entreprise ou encore par l’intermédiaire de tiers dans certaines situations (ex : par l’intermédiaire d’un de vos proches, par l’intermédiaire de l’organisme de placement vous ayant orienté vers nous,…).

Par ailleurs, s’agissant plus particulièrement des données à caractère personnel traitées dans le cadre des opérations de recrutement mises en œuvre par Emera et/ou par une Société du groupe, agissant chacune en qualité de responsable de son propre traitement, Emera et/ou la Société du groupe concernée par votre candidature peuvent utiliser les informations que vous leur communiquez (ex : formulaire rempli à cet effet ou plus généralement informations mentionnées dans votre CV) qui pourront, sous certaines conditions, être intégrées dans un fichier de candidats (CVthèque). partagé entre Emera et des Sociétés du groupe Emera. Toutefois, Emera et/ou les Sociétés du groupe peuvent également être amenées à se rapprocher de tiers (par exemple, agences de recrutement, précédents employeurs, maîtres de stage ou clients auprès desquels vous êtes intervenu(e) dans le cadre de missions précédentes) ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels, les cabinets de recrutement ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre candidature ou de votre profil. En outre, et même en l’absence de candidature de votre part, Emera et/ou la Société du groupe concernée le responsable de traitement peuvent être amenées, en particulier dans le cadre d’opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à offres de poste, à collecter des données à caractère personnel auprès de tiers (par exemple, agences de recrutement ou de « chasseurs de têtes ») ou à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans le recrutement) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer de postuler à une de ~~ses leurs~~ offres de poste.

Enfin, s’agissant plus particulièrement des données à caractère personnel traitées dans le cadre des sélection de prestataires par Emera et/ou par une Société du groupe, Emera et/ou la Société du groupe concernée peuvent utiliser les informations que vous leur communiquez (ex : expérience professionnelle, missions précédemment réalisées,…) et utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans la mise en relation avec des prestataires) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de l’étude de votre demande de mission ou de votre profil. En outre, et même en l’absence de demande de mission de votre part, Emera et/ou la Société du groupe concernée peuvent être amenées, en particulier dans le cadre d’opérations de veille et de recherche active de profils professionnels pouvant correspondre à leurs offres de mission, à utiliser d’autres sources d’informations (notamment les réseaux sociaux professionnels ou encore les sites spécialisés dans la mise en relation avec des prestataires) afin de recueillir des informations vous concernant en vue de vous proposer une mission.

3.2. Par ailleurs, et de manière générale, vous êtes informé que par principe :

si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires du(d’un des) responsable(s) de traitement, la collecte desdites données est obligatoire ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à votre consentement, la communication desdites données est totalement facultative (étant précisé que leur absence de communication pourrait toutefois avoir pour conséquence d’empêcher le responsable de traitement a minima dans certaines hypothèses de mettre en œuvre le traitement concerné) ;
si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité et le responsable de traitement pourrait, en l’absence de communication de ces données, être empêché d’exécuter ses obligations contractuelles ou les mesures précontractuelles précitées ;
si le traitement de vos données à caractère personnel a pour fondement la poursuite des intérêts légitimes du responsable de traitement ou d’un tiers, la communication desdites données est nécessaire pour la poursuite de cette finalité, et l’absence de communication de vos données pourrait ne pas permettre de mettre en œuvre le traitement concerné ou y faire obstacle. A titre d’exemple, à défaut de renseignement des informations qui seraient nécessaires pour répondre à une demande de votre part (demande de renseignements,…), votre demande liée à cette collecte de données à caractère personnel pourrait ne pas pouvoir être traitée ou son traitement retardé.

Cas particulier : si des formulaires de collecte de données à caractère personnel (par exemple, formulaires intégrés sur le site ou sur Emera Connect ou sur le sous domaine nous-rejoindre.emera.fr ou au sein des pages d’Emera sur les réseaux sociaux, ou encore tout formulaire de collecte sous quelque format que ce soit qu’Emera et les Sociétés du groupe le cas échéant pourraient être amenées à mettre à votre disposition pour recueillir des informations vous concernant) impliquent des données à caractère personnel obligatoires pour la mise en œuvre du traitement associé, les champs seront indiqués comme tels et il vous sera précisé les éventuelles conséquences d’un défaut de communication de ces informations. En l’absence de précision, les informations demandées sont facultatives.

3.3. Hors situations particulières, ou précisions contraires dans la présente politique de protection des données, nous ne collectons pas de données à caractère personnel dites « sensibles » ou « particulières », c’est-à-dire qui révèleraient l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ni de données génétiques ou biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ni de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

A cet égard, vous êtes informé que, par principe, nous vous demandons de ne pas renseigner de telles données « sensibles » ou « particulières » dans le cadre de vos échanges avec Emera et/ou les Sociétés du groupe, sauf s’agissant des hypothèses décrites ci-dessous au paragraphe 4 dans lesquelles la collecte de telles données serait (i) nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l’administration de soins ou de traitements, et/ou de la gestion de services de santé / de votre prise en charge sanitaire ou sociale ou (ii) soumise au recueil préalable de votre consentement exprès.

3.4. Données à caractère personnel de mineurs ou de majeurs protégés : de manière générale, l’utilisation du site et des pages dédiées d’Emera sur les réseaux sociaux est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, Emera et les Sociétés du groupe ne pouvant en aucun cas être tenues pour responsables de l’utilisation du site ou des pages d’Emera sur les réseaux sociaux par des personnes mineures ou incapables, et donc des conséquences pouvant en résulter notamment en matière de traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans certains cas particuliers, nous pouvons être amenés à traiter :

des données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans lorsque ces derniers entrent en contact avec nous en vue de postuler à une offre d’emploi ou de stage ;
des données à caractère personnel de majeurs protégés lorsque ces derniers ou des tiers (notamment leur tuteur, curateur, mandataire judiciaire, etc.) entrent en contact avec nous en vue de bénéficier des services proposés par le groupe Emera.
des données à caractère personnel de mineurs d’au moins quinze ans qui seraient des proches de résidents et qui auraient souhaité se créer un compte sur Emera Connect (une telle création de compte n’étant autorisée aux mineurs qu’à condition qu’ils aient au moins 15 ans et sous réserve qu’ils disposent d’une autorisation parentale ou de leur représentant légal).

4. Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

4.1. Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du site ou des pages d’Emera sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations avec les contacts (cf. prospects, clients, etc.) au sens large

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact, de renseignements, ou encore de documentation adressée par vos soins, par tout moyen et notamment via le site (ex : par l’intermédiaire d’un formulaire) ou via des interactions sur les pages de réseaux sociaux d’Emera (en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires) et des réponses à y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via le site (ex : demande pour être rappelé), et plus généralement à des fins de gestion de leurs relations avec leurs contacts au sens large (en ce incluant la réalisation et l’élaboration d’études ou encore de sondages le cas échéant).
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe concernée par la demande et/ou qui interviendrait dans le cadre des échanges, des fonctionnalités fournies et/ou plus généralement de la relation avec les contacts, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), type de lieu actuel où la personne réside (domicile, domicile des enfants, hôpital / clinique, soins de suite et de réadaptation (« SSR »), EHPAD, résidence services, résidence autonomie), statut (actif ou non), libellé du contact (ex : demandeur), poste occupé / emploi / profession / fonction / activité ou statut (ex : retraité) / service et société de rattachement, demande de contact, de renseignements ou de documentation et correspondances échangées, historique des échanges (demandes de renseignement / de documentation, sollicitations, quantité,…) : existence, traçabilité et contenu des échanges, demande de rappel (case à cocher), acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communication (oui/non), données relatives aux appels entrants / sortants (temps passé en attente, date et heure d’appel,,…), messages laissés sur le répondeur, ou encore éléments afférents à une prise de rendez-vous, date du premier et du dernier contact, date de clôture du contact et motif, ou encore informations d’ordre économique et financier. Des données concernant la santé (ex : niveau d’autonomie et/ou pathologie / maladie / affection particulière (ex : alzheimer, fractures,…)) dont le traitement est nécessaire pour proposer une structure d’accueil adaptée aux besoins sont également susceptibles d’être traitées.
Base juridique du traitement : le traitement de vos données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à répondre à vos demandes en tenant compte de vos besoins et contraintes, notamment afin de vous proposer et/ou de vous orienter vers des solutions d’hébergement adaptées à votre situation, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le site, et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de leurs relations avec leurs contacts. Par ailleurs, si vous êtes un résident potentiel, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) vous concernant relatives à des résidents potentiels sont susceptibles d’être traitées dans le cadre de ce traitement pour vous proposer une structure d’accueil adaptée besoins, si elles sont nécessaires en vue de la gestion de services de santé / de votre prise en charge sanitaire ou sociale.
Durée de conservation des données : conservation en base active des données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de notre relation, puis, conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires. Concernant les données relatives aux appels entrants/sortants via le centre d’appels, conservation en base active pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse à votre demande ou pour la gestion de notre relation puis conservation sous forme d’archive pendant 2 ans à des fins administratives et/ou probatoires. Concernant les messages laissés sur le répondeur, conservation en base active pendant 14 jours puis suppression.

4.2. Gestion des relations d’Emera et des Sociétés du groupe avec les clients (cf. résidents, proches / membres de la famille des résidents, tuteurs, curateurs, mandataires juridiques, etc.)

Finalité du traitement : afin de gérer les relations avec les clients, Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe collectent les données à caractère personnel desdits clients, pour assurer la gestion et le suivi de la conclusion et de l’exécution des contrats, des services fournis, de l’accompagnement des résidents et des séjours en résidence séniors ou en EHPAD, des relations contractuelles et/ou commerciales et/ou administratives avec les clients au sens large, et des échanges de toute nature avec les clients, mais également pour la gestion et le suivi des « comptes clients ».
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées :identité (civilité, prénom, nom, date de naissance, photographie du résident le cas échéant), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), libellé du contact (ex : résident), état (ex : « résa en cours »), date de clôture du contact et motif, copie du titre d’identité du résident, copie du livret de famille, éventuellement données relatives à la vie personnelle, familiale/maritale (cf. situation familiale / maritale) et/ou professionnelle, centres d’intérêt, informations d’ordre économique et financier (RIB, tarifs associés au séjour, dépôts de garantie, montant de la caution,…) et informations relatives à une aide au logement ou à une aide sociale le cas échéant (cf. certificat du dépôt de la demande d’aide, copies des comptes et placements, copies de déclarations fiscales, copies du dernier avis d’acte d’imposition et du dernier acte de taxe foncière, copie de l’acceptation de la demande d’aide / de la notification de l’aide), attestation de responsabilité civile, détail des transactions / services fournis / contrats, données relatives à ces transactions / services fournis / contrats (y compris les justificatifs et annexes associés), données relatives au suivi des transactions / services fournis / contrats, historique des contacts / échanges et des relations (éléments afférents aux prises de rendez-vous, quantité, nombre de séjours et détails du(des) séjour(s) réalisé(s) (date, type de séjour, numéro de chambre, résidence concernée), prestations souhaitées, motif et date de début / de fin de séjour,…), rendez-vous nécessaires à la préparation de l’entrée, sollicitations…), informations relatives au contrat de séjour et éventuels avenants conclus et justificatifs et annexes associés (notamment copie du jugement de tutelle le cas échéant ou du contrat d’obsèques, formulaire de désignation ou de révocation d’une personne de confiance, inventaire et état des lieux de la chambre et du mobilier mis à disposition,…), objets confiés par vos soins pendant le séjour (cf. conservation dans le coffre de la résidence), à savoir numéro, date, type d’objet ou montant des espèces déposé / retiré, et plus généralement données relatives au suivi des relations entre le groupe Emera et les personnes concernées. Des données concernant l’état de santé du résident concerné dont le traitement est nécessaire pour proposer une structure d’accueil et des services adaptés à ses besoins ou pour s’assurer que tel est le cas sont également susceptibles d’être traitées dans le cadre du présent traitement (à savoir : niveau d’autonomie et/ou pathologie / maladie / affection particulière (ex : alzheimer, fractures,…).
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à assurer une bonne gestion des relations avec les clients, en ce incluant notamment la fourniture de solutions d’hébergement adaptées à chaque situation, ou encore le suivi de la conclusion et de l’exécution des contrats de séjour conclus, de l’occupation des chambres,… Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) relatives à des résidents sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont nécessaires à des fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, d’administration de soins ou de traitements ou de gestion de services de santé.
Durée de conservation des données : conservation en base active des données à caractère personnel pendant la durée de nos relations contractuelles ou commerciales avec la personne concernée et pendant 2 ans maximum à l’issue desdites relations ou du dernier contact avec la personne concernée, puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires (sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou cas particulier).

4.3. Suivi et supervision de la qualité de traitement des appels téléphoniques

Finalité du traitement : Emera peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel afin de suivre et de superviser la qualité de traitement des appels téléphoniques, au moyen du suivi des appels, de l’enregistrement et de l’analyse des conversations, notamment en vue d’améliorer la qualité du service (par exemple, en étudiant les réponses apportées aux interlocuteurs).
Responsable de traitement : Emera.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), historique des échanges : existence, traçabilité et contenu des échanges téléphoniques, données relatives aux appels entrants / sortants (temps passé en attente, date et heure d’appel,…), ou encore éléments afférents à une prise de rendez-vous, situation familiale / maritale, centres d’intérêts, informations d’ordre économique et financier, et plus généralement toutes données susceptibles d’être échangées, et donc enregistrées, dans le cadre de la conversation entre les interlocuteurs, mais également documents d’analyse (comptes-rendus ou grilles d’analyse). Si elles sont mentionnées par la personne échangeant avec Emera, des données concernant l’état de santé du résident potentiel ou actuel concerné dont le traitement est nécessaire pour proposer une structure d’accueil et des services adaptés à ses besoins ou pour s’assurer que tel est le cas sont également susceptibles d’être traitées dans le cadre du présent traitement (à savoir : niveau d’autonomie et/ou pathologie / maladie / affection particulière (ex : alzheimer, fractures,…).
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera à assurer le suivi et la supervision de la qualité de traitement des appels téléphoniques. Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) relatives à des résidents potentiels ou actuels, si elles sont mentionnées par la personne échangeant avec Emera, sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées et sont alors nécessaires à des fins de gestion de services de santé / de prise en charge sanitaire ou sociale.
Durée de conservation des données :

s’agissant des enregistrements de conversations téléphoniques : conservation en base active pendant 7 jours puis suppression ;
s’agissant des documents d’analyse (comptes-rendus ou grilles d’analyse) : conservation en base active pendant la durée nécessaire à l’analyse, et au maximum 1 an, puis suppression ;

4.4. Gestion et suivi des avis en ligne

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel relatives à leurs clients, et plus généralement à des contacts, ayant laissé leur avis en ligne (notamment sur les fiches d’établissements Google d’Emera et/ou des Sociétés du groupe). Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi des avis en ligne (incluant notamment la modération et le traitement des avis et commentaires et les réponses à y apporter), ainsi que la publication de certains d’entre eux sur le site.
Responsable de traitement : Emera et la Société du groupe concernée par l’avis, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, éléments afférents aux avis (date, heure, notation, commentaires, messages,…).
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à assurer la gestion et le suivi des avis en ligne.
Durée de conservation des données  : les avis en ligne étant publiés sur des plateformes / sites internet de tiers, la détermination des durées de conservation et de publication sur ces plateformes / sites internet de tiers relève desdits tiers, Emera Exploitations et/ou les Sociétés du groupe n’ayant aucune maîtrise de ces durées. Sur le site, Emera ne diffuse sur son Site (et donc ne conserve dans ce cadre) que les avis ayant une ancienneté maximale de 4 ans.
Pour en savoir plus s’agissant de la façon dont sont publiés et gérés les avis sur le site, nous vous invitons à vous reporter à notre notice d’information relative aux avis publiés sur le site.
4.5. Organisation, gestion et suivi des jeux-concours
Finalité du traitement : à des fins promotionnelles ou publicitaires, des jeux-concours peuvent être organisés sur le site ou sur les pages de réseaux sociaux d’Emera. Dans ce cadre, Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe traitent des données à caractère personnel vous concernant en vue de l’organisation et de la gestion de telles opérations.
Responsable de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de l’organisation de telles opérations, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom, nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), données relatives à la participation à un jeu-concours et aux lots / gains attribués, selon les besoins en fonction des caractéristiques de chaque jeu-concours.
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à assurer la gestion et le suivi des jeux-concours, en ce incluant notamment la gestion et le suivi des tirages au sort ou sélection du(des) gagnant(s) ou encore l’attribution et la distribution des lots/gains.
Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du jeu concours, à la désignation des gagnants, voire à la distribution des lots / gains, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.6. Gestion des relations d’Emera et des Sociétés du groupe avec leurs partenaires (en ce incluant également leurs prestataires et fournisseurs ou encore leurs prescripteurs, ainsi que les intervenants extérieurs) actuels ou potentiels et avec ceux du groupe Emera le cas échéant

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel relatives à leurs partenaires actuels ou potentiels et/ou à des contacts chez ces partenaires (ex : membres du personnel du partenaire, prestataire/consultant chez le partenaire,…). Ce traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de partenariats, devis ou propositions de services, ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion des relations d’Emera et, le cas échéant, des Sociétés du groupe avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des transactions ou encore des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), libellé du contact, date du premier et du dernier contact, date de clôture du contact et motif, entreprise de rattachement et fonction, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles, et toutes informations qui pourraient être contenues dans votre CV le cas échéant, informations sur les demandes de partenariats, devis et propositions de services, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures, comptes-rendus des évènements / des activités / des rendez-vous / des entretiens / des prestations / des interventions.
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos donnée à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée à assurer une bonne gestion des relations avec les partenaires actuels ou potentiels, notamment dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires, du suivi de la conclusion et de la bonne exécution des contrats conclus avec les partenaires ou encore en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées.
Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec le groupe Emera, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.7. Gestion et suivi de la communication et facilitation des relations entre les Sociétés du groupe, les résidents et leurs proches (cf. Emera Connect)

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes utilisant Emera Connect ou dont les données sont publiées sur Emera Connect (résidents, proches des résidents,…). Ce traitement a pour finalité la gestion et le suivi de la communication et la facilitation des relations entre les Sociétés du groupe, les résidents et leurs proches par l’intermédiaire d’Emera Connect, mais également la gestion et le suivi des relations avec des résidents accueillis au sein du groupe Emera avec leurs proches, incluant notamment la supervision, la gestion et du suivi de toute demande de création de compte adressée par email, à l’accueil d’une Société du groupe ou par téléphone pour obtenir la clé du résident et ainsi pouvoir s’inscrire sur Emera Connect, ainsi que de toute demande de contact, d’informations ou de renseignements adressée via Emera Connect, et des réponses à y apporter, la supervision, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via Emera Connect (compte en ligne, messagerie électronique, envoi d’une invitation d’un autre proche à rejoindre Emera Connect,…) mais également la supervision, la réalisation, la gestion et du suivi de sondages, ou encore l’animation et l’administration du profil des résidences. Des contenus pouvant vous concerner pourront également être publiés sur Emera Connect (photographies et/ou informations sur des évènements, informations sur les actualités au sein d’une résidence,…).
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : données relatives à l’identité des utilisateurs d’Emera Connect, adresse email et mot de passe (chiffré) du compte utilisateur, pays, coordonnées des personnes invitées à utiliser Emera Connect, données d’identification du résident auquel un utilisateur est rattaché (clé résident, identité et date de naissance) et lien avec ledit résident, posts / contenus diffusés sur ou envoyés via Emera Connect (ex : via la fonctionnalité « Ecrire une carte », via la messagerie électronique de l’outil Emera Connect,…), historique des échanges, des relations et des interactions avec d’autres utilisateurs ou avec le résident, bilans « familles », lien avec le résident, connexions à Emera Connect (cf. accès, actions et interactions), nombres de vues et likes des posts vous concernant, réponses aux sondages, langue choisie et documents partagés avec d’autres utilisateurs sur Emera Connect. N.B : Des photographies / vidéos sur lesquelles vous apparaissez, et plus généralement des contenus vous concernant, peuvent être publiés sur Emera Connect. Un tel traitement est fondé sur votre consentement ayant vocation à être recueilli par nos soins auprès de vous au moyen d’un document dédié qui vous sera soumis. Le détail des caractéristiques de ce traitement figure dans le document dédié précité et n’est pas visé dans la présente politique de protection des données.
Base juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur votre consentement ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et ce sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
Durée de conservation des données : pour ce qui concerne les données associées aux profils / comptes sur Emera Connect : suppression du compte associé à un résident, et des comptes utilisateurs rattachés, à l’issue du séjour du résident concerné.

N.B : pour ce qui concerne les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la société Linkizz (Kidizz) qui fournit le service Emera Connect, en qualité de responsable de traitement, s’agissant notamment des traitements des données des utilisateurs collectées au moyen de cookies sur Emera Connect, Emera et les Sociétés du groupe n’interviennent en aucun cas dans le cadre de ces traitements, qui ne sont donc pas visés dans la présente politique.

Pour en savoir plus sur ces traitements mis en œuvre par Linkizz (Kidizz), nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de confidentialité de Linkizz (Kidizz).

4.8. Réalisation et élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales (en ce incluant les indicateurs)

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées, chacune pour ce qui la concerne, à traiter des données à caractère personnel relatives aux contacts du groupe Emera (cf. clients, prospects, partenaires,…) en vue de la réalisation et de l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales (en ce incluant les indicateurs y compris les indicateurs de suivi de la qualité et de la satisfaction) associés à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe.
Responsables de traitement : Emera et les Sociétés du groupe, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ou adresse postale), informations d’ordre économique et financier le cas échéant, détails et données relatives au suivi des transactions / services fournis / séjours / contrats / litiges en cours etc., toutes données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées, et plus généralement toutes les données traitées par Emera et/ou par les Sociétés du groupe telles que visées notamment dans les différents traitements décrits au présent paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui sont remis aux personnes concernées par Emera ou par les Sociétés du groupe.
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée pour la réalisation de ces études, analyses, reportings et statistiques, en vue notamment d’assurer le développement, y compris commercial du groupe Emera, ou encore d’apprécier le niveau de performance et la qualité des services fournis.
Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les études, analyses, reportings et statistiques, et en tout état de cause maximum 2 ans puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires..

4.9. Gestion et suivi de la comptabilité liée aux clients

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe traitent des données à caractère personnel relatives à des clients et aux tiers payeurs facturés pour le compte des clients le cas échéant à des fins de gestion et de suivi des opérations comptables liées aux clients, en ce incluant notamment la réalisation d’études de solvabilité, l’émission et la gestion de la facturation sortante (en ce incluant les éventuels avoirs), le suivi et le contrôle des factures sortantes, la gestion et le suivi des mandats de prélèvements, le suivi des encaissements, le suivi des impayés, l’inscription en comptabilité des chèques énergies des clients, le suivi du versement des allocations personnalisées d’autonomie aux Sociétés du groupe Emera, la gestion des dépôts de garantie (en ce incluant le remboursement des dépôts de garantie), et la gestion et le suivi des soldes de tous comptes. De telles données sont également traitées par Emera et, le cas échéant par les Sociétés du groupe, à des fins de gestion et de suivi des opérations de gestion financière et budgétaire, en ce incluant notamment la tenue, la gestion et le suivi de la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations du patrimoine, la constatation de la situation financière d’Emera ou de la Société du groupe Emera concernée, voire du groupe Emera, les opérations nécessaires au respect du droit de communication et les opérations de suivi budgétaire.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : données relatives à identité des résidents (civilité, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance), identité et coordonnées des notaires (pour les éventuels remboursements des dépôts de garantie et soldes de tous comptes), données relatives à l’identité des tiers payeurs pour les résidents (civilité, identité, date de début / date de fin, commentaire, pourcentage de prise en charge), coordonnées (adresse postale, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone), résidence de rattachement et numéro de chambre (et localisation dans les locaux), identifiant / libellé / compte de facturation, code auxiliaire / code client, informations d’ordre économique et financier (RIB, International Bank Account Number (IBAN), BIC / domiciliations bancaires, moyens de paiement, mais également montant des factures (et des avoirs), tarifs, liste, numéros et dates des pro-formas et des factures (et des avoirs), transactions effectuées, type de terme, débits / crédits, balance client, identifiant du compte de facturation, libellés des services et des variables de facturation (ex : frais), dates / périodes concernées, liste, dates et montants des encaissements (et répartition entre les tiers payeurs), fichiers récapitulatifs des prélèvements, liste et dates des relances (et modalités : tel, courrier, avocat), commentaires, détail des services / prestations facturées (hébergement, autres,…), données relatives à un impayé (motif de l’impayé, montant de l’impayé), mandat de prélèvement SEPA (identifiant créancier SEPA, référence unique du mandat, libellé, type de mandat, type de paiement, statut 1ère présentation, date de création, date d’envoi, date de signature, mandat fermé (oui/non), code tiers associé, IBAN, BIC, dernière utilisation, date de rejet, statut, bloc-notes), montants de type « créances » : montant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), montant des chèques énergie, montant des aides sociales, montant notaire, montant tutelle, provisions, informations sur les dépôts de garantie, informations sur les soldes de tous comptes, informations sur les remboursements (ex : dépôts de garantie, soldes de tous comptes, avoirs,…), données relatives au suivi des transactions / des contrats / des services fournis (date d’entrée du résident dans la résidence, informations sur le contrat (mode d’accueil, date de début et de fin de validité, article (cf. tarification), type de terme, conseil départemental concerné / impliqué le cas échéant), et plus généralement données relatives au suivi des relations avec les clients et/ou avec les éventuels tiers payeurs. Sont également traitées pour les finalités susvisées des informations comptables, financières, budgétaires et fiscales (y compris les données à caractère personnel figurant le cas échéant dans les registres, documents, livres ou pièces utilisés dans le cadre du présent traitement). Des données concernant l’état de santé de résidents sont également susceptibles d’être traitées dans le cadre du présent traitement (cf. niveau d’autonomie ou « GIR » et informations sur l’allocation personnalisée d’autonomie dite « APA »).
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée dans le cadre de la bonne gestion de sa(leur) comptabilité et de sa(leur) situation financière, et plus largement dans le cadre du suivi budgétaire, financier et comptable. S’agissant de l’émission, de la gestion et du suivi de la facturation sortante (en ce incluant les éventuels avoirs) ou encore de la tenue, de la gestion et du suivi de la comptabilité générale et analytique, de la représentation et du suivi des représentations du patrimoine, de la constatation de la situation financière de la Société du groupe concernée, ou encore des opérations nécessaires au respect du droit de communication qui pourrait être exercé auprès d’Emera ou de la Société du groupe concernée, le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Emera ou à la Société du groupe concernée (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, si vous êtes un résident, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) vous concernant sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont nécessaires à des fins de gestion de services de santé / de prise en charge sanitaire ou sociale.
Durée de conservation des données : Durée de conservation des données : s’agissant des données traitées dans le cadre de la gestion de la comptabilité clients, y compris : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours ou jusqu’à l’issue d’un délai de 2 ans maximum à compter de la fin de nos relations et, pour ce qui concerne les impayés, jusqu’à leur régularisation, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables. S’agissant des données traitées dans le cadre de la gestion financière et budgétaire : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours puis pendant 5 ans maximum à l’issue de l’exercice en cours, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.

4.10. Gestion et suivi de la comptabilité liée aux partenaires (y compris les prestataires / fournisseurs)

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe traitent des données à caractère personnel relatives à leurs partenaires et/ ou leurs contacts chez ces partenaires (notamment membres du personnel du partenaire) à des fins de gestion et de suivi des opérations comptables liées auxdits partenaires et dans le cadre des opérations administratives liées à la comptabilité partenaires (cf. prestataires / fournisseurs), en ce incluant notamment la gestion et le suivi de la facturation entrante, le suivi des paiements, le contrôle des factures entrantes, la lutte contre la fraude aux faux RIB (cf. vérification des RIB et coordonnées bancaires pour le paiement des factures entrantes, et de leur validité), le suivi administratif et comptable des contrats et la constitution d’une base de données partenaires (cf. prestataires / fournisseurs), mais également la gestion et le suivi des opérations comptables liées aux partenaires du groupe. De telles données sont également traitées par Emera et, le cas échéant par les Sociétés du groupe, à des fins de gestion et de suivi des opérations de gestion financière et budgétaire, en ce incluant notamment la tenue, la gestion et le suivi de la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des fluctuations du patrimoine, la constatation de la situation financière d’Emera ou de la Société du groupe Emera concernée, voire du groupe Emera, les opérations nécessaires au respect du droit de communication et les opérations de suivi budgétaire.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : éléments d’identification des partenaires (identifiant compte auxiliaire, dénomination sociale, forme juridique, particulier / entreprise, civilité, identité , coordonnées : numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse postale, adresse de courrier électronique, site internet, confidentiel (case à cocher), modalités de correspondances, langue), identité des résidents (civilité, identité), résidence de rattachement, informations relatives à la vie professionnelle (numéro de TVA intracommunautaire, SIREN / SIRET, RCS, code NAF/APE, statut Veridoc (données correctes ou non), service, fonction du contact chez le fournisseur, contact principal (case à cocher), bloc-notes, messages électroniques, dates de création, modification, ouverture et fermeture du compte, dates de création, modification du contact, contact fermé (case à cocher), informations d’ordre économique et financier, et notamment informations comptables (informations sur les mouvements (derniers mouvements, exercices en cours / précédent / suivant), informations sur le régime d’imposition et les différentes impositions / taxes, informations sur les devises, code consolidation, options d’impression du grand livre, commentaires / bloc-notes), informations commerciales (codes tarifs, facturation HT (case à cocher), remises, escomptes, tiers facturé, crédits demandés, crédits accordés, plafonds de crédits, encours comptable, secteur, profil de gestion), informations sur les règlements (conditions de règlement, jours de paiement, tiers payeur (case à cocher), remboursement sur avoir (case à cocher), avertissement lors de la génération sur tiers payeur (case à cocher), informations sur la facturation par relevé (relevé de facture (case à cocher), jour de relevé, fréquence, date du dernier relevé), informations sur la trésorerie (relance règlement, relance de traite, lettre de paiement, motif virement, résident étranger, nature économique), information sur les fiches des partenaires concernés sur l’obligation ou non de procéder à la déclaration obligatoire DAS2, paramétrage (profession, rémunération versée, indemnités et remboursements, avantages en nature, retenue à la source)), accélérateur de saisie (accélérateur de saisie (case à cocher), compte, saisie sans visualisation pour la dématérialisation des factures (case à cocher)), RIB, pays, International Bank Account Number (IBAN), BIC / domiciliations bancaires, moyens de paiement, nature économique des opérations, compte bancaire validé / non validé, date de mise à jour, date de validation, commentaire, montant des factures (HT, TVA, TTC), montant à déduire, corrections des montants, nature des prestations facturées, numéro et date de factures, date d’échéance, modalités de règlement, Bypass saisie (cf. système de saisie automatique d’une facture pour validation), devise, parité, statut, erreur détectée, lieu de livraison, compte tiers / type de tiers, journal, paiement urgent (oui/non), identifiant pièce, référence, date de la pièce, date de début / de fin, libellé écriture comptable, commentaire, et plus généralement données relatives au suivi des relations avec les partenaires (y compris les prestataires / fournisseurs). Sont également traitées dans le cadre des finalités susvisées des informations comptables, financières, budgétaires et fiscales (y compris les données à caractère personnel figurant le cas échéant dans les registres, documents, livres ou pièces utilisés dans le cadre du présent traitement).
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée dans le cadre de la bonne gestion de sa(leur) comptabilité et de sa(leur) situation financière, et plus largement dans le cadre du suivi budgétaire, financier et comptable. S’agissant de la tenue, de la gestion et du suivi de la comptabilité générale et analytique, la représentation et le suivi des représentations du patrimoine, la constatation de la situation financière d’Emera ou de la Société du groupe concernée, ou encore des opérations nécessaires au respect du droit de communication qui pourrait être exercé auprès d’Emera ou de la Société du groupe concernée, le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires qui incombent à Emera ou à la Société du groupe concernée (documents financiers, fiscaux et comptables notamment).

Durée de conservation des données : s’agissant des factures et justificatifs associés : conservation en base active jusqu’à l’issue d’un délai de 2 ans maximum à compter de la réception de la facture concernée, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.. S’agissant des données traitées dans le cadre de la gestion financière et budgétaire : conservation en base active pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours puis pendant 5 ans maximum à l’issue de l’exercice en cours, puis conservation sous forme d’archives jusqu’à expiration d’une durée de 10 ans à des fins administratives et/ou probatoires et/ou de respect des textes applicables.

4.11. Organisation, gestion et suivi des évènements

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe, chacune pour ce qui la concerne, peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des ateliers / des évènements / des activités qu’elles proposent.
Responsables de traitement : Emera ou la Société du groupe organisant l’événement concerné, chacune pour ce qui la concerne, est responsable de son propre traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées, informations professionnelles (poste occupé / emploi / profession / fonction / service / activité / société de rattachement, formations,…), informations sur les inscriptions et les participations aux ateliers / évènements / activités, lien avec un résident accueilli au sein du groupe Emera le cas échéant.
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée pour l’organisation et la gestion des évènements.
Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’évènement, puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.12. Prospection / sollicitation par courrier postal ou téléphonique

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter les données à caractère personnel des clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts du groupe Emera aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par courrier postal ou par téléphone, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ces moyens : propositions de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités du groupe Emera, autres informations ou documents de prospection..
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment, âge, situation familiale / maritale, centres d’intérêts, vie personnelle, activité / statut professionnel, acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communication (oui/non), si prospection via le centre d’appels : données relatives aux appels sortants (date et heure d’appel,…), et plus généralement données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées notamment telles que visées dans les autres finalités de traitements du présent paragraphe 4.
Base juridique du traitement : un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou des Sociétés du groupe à faire connaître le groupe Emera (en ce incluant ladite Société), à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large.

Il est précisé que vous disposez également bien entendu du droit de vous opposer à tout moment à de telles opérations de prospection, sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

Il vous est en outre précisé qu’en application des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer à tout moment à être démarché(e) par téléphone, en vous inscrivant gratuitement sur le site « www.bloctel.gouv.fr ».

Durée de conservation des données : par principe, conservation en base active pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe, encore du dernier contact de votre part à l’attention d’Emera et/ou des Sociétés du groupe (par exemple, pour un client, à compter du terme d’un contrat de séjour ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…)), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour les données relatives aux appels sortants via le centre d’appels : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour apporter une réponse à la demande ou pour la gestion de la relation avec le groupe Emera puis conservation sous forme d’archives pendant 2 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.13. Prospection / sollicitation par courrier électronique

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter les données à caractère personnel des clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par courrier électronique (à savoir : email, SMS, MMS, RCS,…), notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen : propositions de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités (ex : newsletter) du groupe Emera, autres informations ou documents de prospection, demandes d’avis ou encore enquêtes de satisfaction.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), profil / segment, âge, situation familiale / maritale, centre d’intérêts, vie personnelle, activité / statut professionnel, acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communication (oui/non), participation et réponse aux enquêtes de satisfaction (questions, réponses, avis, thématiques concernées, notes et niveaux / taux de satisfaction, commentaires, pouvant inclure le cas échéant des données concernant la santé), et plus généralement données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées notamment telles que visées dans les autres finalités de traitements du présent paragraphe 4.
Base juridique du traitement : s’agissant des opérations de prospection par courrier électronique, de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des personnes concernées dans les hypothèses suivantes :
- lorsque les messages sont adressés à l’attention de professionnels, adressés sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, alors un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou des Sociétés du groupe à faire connaître le groupe Emera, à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large ;
- lorsque les messages sont adressés par une Société du groupe ou par Emera à destination de personnes considérées comme des clients qui leur sont rattachés, et qu’ils concernent des produits ou services proposés qui seraient analogues à ceux déjà fournis à ces clients. Dans cette hypothèse, un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes de la Société du groupe concernée et/ou d’Emera, à faire connaître le groupe Emera (en ce incluant ladite Société et/ou Emera), à assurer son développement notamment commercial et/ou à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation.

S’agissant des envois d’enquêtes de satisfaction par courrier électronique, de tels envois ne sont pas soumis au consentement préalable des personnes concernées lorsque ces enquêtes sont adressées par une Société du groupe ou par Emera à destination de personnes considérées comme des clients, qui leur sont rattachés. Dans cette hypothèse, un tel traitement est mis en œuvre sur le fondement des intérêts légitimes de la Société du groupe concernée et/ou d’Emera visant à assurer la gestion et le suivi de la satisfaction de ses résidents (et de leurs proches), et plus généralement de leurs clients.

Dans les autres hypothèses, notamment en cas d’inscription à la newsletter sur le site ou pour l’envoi d’enquêtes de satisfaction par courrier électronique à destination de personnes qui ne sont pas considérées comme des clients du groupe Emera, un tel traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, ce dont il résulte qu’il est possible de ne pas y consentir ou, en cas de consentement donné, de retirer ensuite ce consentement à tout moment, et ce sans avoir à fournir de motif ou d’explication .

En tout état de cause, il est précisé que les personnes concernées disposent également bien entendu du droit de s’opposer à tout moment à de telles opérations de prospection ou à l’envoi d’enquêtes de satisfaction par courrier électronique, sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

Par ailleurs, dans le cadre des enquêtes de satisfaction, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) relatives à des résidents potentiels ou actuels sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées. Un tel traitement est soumis au consentement préalable du résident potentiel ou actuel concerné (obtenu directement auprès de ce dernier ou de son représentant légal le cas échéant ou garanti par les personnes ayant répondu à une enquête de satisfaction et ayant mentionné des données révélant l’étant de santé dudit résident), ce dont il résulte qu’il est possible de ne pas y consentir ou, en cas de consentement donné, de retirer ensuite ce consentement à tout moment, et ce sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

N.B : dans l’hypothèse où un proche d’un résident potentiel ou actuel mentionne dans sa réponse à une enquête de satisfaction des données dites « particulières » (cf. données concernant la santé) relatives au résident concerné, alors c’est qu’il garantit que ledit résident (ou son représentant légal le cas échéant) a consenti à la collecte et au traitement de telles données le concernant.

Durée de conservation des données : par principe, conservation en base active pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe, encore du dernier contact de votre part à l’attention d’Emera et/ou des Sociétés du groupe (par exemple, pour un client, à compter du terme d’un contrat de séjour ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…)), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour ce qui concerne en particulier les données utilisées pour la réalisation des enquêtes de satisfaction, conservation en base active pendant maximum 2 ans à compter de la fin de la relation avec la personne concernée ou du dernier contact de la part de la personne concernée, puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour ce qui concerne les données recueillies dans le cadre des enquêtes de satisfaction : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête concernée (et en tout état de cause maximum 2 ans) puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.14. Prospection / sollicitation par système automatisé de communications électroniques

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter les données à caractère personnel des clients, prospects, partenaires et plus généralement contacts aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, de ciblage, de personnalisation des communications, etc.) par système automatisé de communications électroniques (ex : automate d’appels, messages vocal,…), notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur les actualités et/ou activités du groupe Emera, ou autres informations de prospection.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattachée et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique), profil / segment, âge, situation familiale / maritale, centres d’intérêts, vie personnelle, activité / statut professionnel, acceptation / refus des communications commerciales le cas échéant en fonction des supports de communication (oui/non), et plus généralement données relatives aux relations entre le groupe Emera et les personnes concernées notamment telles que visées dans les autres finalités de traitements du présent paragraphe 4.
Base juridique du traitement : un tel traitement est fondé sur votre consentement, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Il est précisé que vous disposez également bien entendu du droit de vous opposer à tout moment à de telles opérations de prospection, sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

Durée de conservation des données : par principe, conservation en base active pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données à caractère personnel ou de la fin des relations contractuelles ou commerciales avec Emera et/ou avec les Sociétés du groupe, encore du dernier contact de votre part à l’attention d’Emera et/ou des Sociétés du groupe (par exemple, pour un client, à compter du terme d’un contrat de séjour ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique,…)), puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.15. Utilisation de cookies aux fins d’enregistrement de vos préférences, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et de la sécurisation du site, de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études, analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre site, d’adaptation du site dans un objectif d’amélioration des performances du site et de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux)

Finalité du traitement : dans le cadre de l’utilisation par vos soins du site et plus généralement des supports digitaux d’Emera (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), Emera traite des données à caractère personnel vous concernant notamment pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou encore pour fournir un service de communication en ligne à la demande expresse des visiteurs, y compris aux fins d’enregistrement de vos préférences (notamment en matière de choix de cookies). Dans ce cadre, Emera traite également des données à caractère personnel vous concernant aux fins de gestion et de suivi du bon fonctionnement (ex : équilibrage de charges) et de la sécurisation du site, de suivi, de mesure, de compréhension et d’étude de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études (par exemple de positionnement), analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec notre site, d’adaptation du site dans un objectif d’amélioration et d’optimisation des performances et de la qualité du site et de ses fonctionnalités (cf. amélioration de l’expérience utilisateur), de mise à disposition de certains services ou de certaines fonctionnalités sur le site (ex : lecteur vidéo). Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site ou sur les sites internet de tiers de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. Ces données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies.
Données traitées : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site, et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).
Responsable de traitement : Emera.
Base juridique du traitement : lorsque le traitement de vos données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur l’intérêt légitime d’Emera à faciliter votre navigation sur le site. Dans les autres cas, un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
Durée de vie maximum des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires au moyen desquels les données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois. Certains cookies tiers déposés notamment par des annonceurs utilisent toutefois des cookies dont la durée d’expiration dépasse les six mois. Dans ce cas précis, votre consentement est à nouveau sollicité sur le site au bout de six mois maximum, étant précisé qu’en l’absence de renouvellement de votre consentement, alors ces cookies et données collectées par ce moyen seront supprimés / désinstallés. Pour ce qui concerne les données traitées à des fins / dans le cadre des tests, études, analyses, reportings et statistiques : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les études, analyses, reportings et statistiques, et en tout état de cause maximum 2 ans puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par Emera et par ses partenaires sur le site, sur la manière de les paramétrer, et sur leur durée de vie, nous vous invitons à vous reporter à notre « politique de gestion des cookies ».

4.17. Utilisation de cookies aux fins de suivi et de mesure de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages d’Emera sur les réseaux sociaux, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études, analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec le site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et lesdites pages sur les réseaux sociaux, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux, d’adaptation du site et des pages d’Emera sur les réseaux sociaux dans un objectif d’amélioration des performances du site et des pages d’Emera sur les réseaux sociaux et de l’expérience utilisateur, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux

Finalité du traitement : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre le site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages d’Emera sur les réseaux sociaux et des interactions entre le site et les réseaux sociaux, Emera peut vous proposer sur le site des liens ou « boutons » vers ses pages sur les réseaux sociaux, intégrer / adosser au site ou adosser le site à des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, paramétrer lesdites pages sur les réseaux sociaux en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés / proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, Emera traite des données à caractère personnel vous concernant notamment pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou encore pour fournir un service de communication en ligne à la demande expresse des visiteurs. Emera traite également des données à caractère personnel vous concernant aux fins de suivi, de mesure, de compréhension et d’étude de la navigation, de la fréquentation et de la performance du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages d’Emera sur les réseaux sociaux, incluant la réalisation et l’élaboration de tests, études (par exemple de positionnement), analyses, reportings et statistiques, ou encore l’évaluation et l’analyse de la façon dont vous utilisez et interagissez avec le site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et lesdites pages sur les réseaux sociaux, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux (par exemple, « boutons» de partage ou d’accès aux pages sur les réseaux sociaux,…), d’adaptation du site (en lien avec les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) et des pages d’Emera sur les réseaux sociaux dans un objectif d’amélioration et d’optimisation des performances et de la qualité du site et de ses fonctionnalités liées aux réseaux sociaux, ou encore desdites pages (cf. amélioration de l’expérience utilisateur). Des données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le site, sur les sites internet de tiers ou sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les réseaux sociaux, mais également avec le site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.

Attention : l’utilisation de ces cookies peut permettre aux réseaux sociaux concernés de suivre la navigation des utilisateurs sur le site internet emera.fr, qu’ils soient ou non utilisateurs par ailleurs de ces réseaux sociaux tiers (c’est-à-dire qu’ils aient ou non créé un compte sur ces réseaux sociaux).

Responsable de traitement : lorsque le paramétrage d’un outil de réseau social qu’Emera effectue a une incidence sur la nature des données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré qu’Emera contribue à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel, Emera peut être conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du traitement et il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel. Sont concernés les réseaux sociaux Facebook, Instagram, YouTube, X (ex-Twitter) et LinkedIn (voir ci-dessous).
Données traités : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le site et sur nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le site ou avec les pages d’Emera sur les réseaux sociaux (ex : likes, partages,…) ou entre le site et les réseaux sociaux, et sur le nombre de visiteurs, la provenance des utilisateurs et les pages visitées, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du site, des pages d’Emera sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, ou encore des données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts, données démographiques, situation familiale / maritale, activité / statut professionnel,…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute).
Base juridique du traitement : lorsque le traitement de vos données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur le site et de bénéficier des fonctionnalités proposées liées aux réseaux sociaux, il est fondé sur l’intérêt légitime d’Emera à faciliter votre navigation sur le site ou à fournir un service de communication en ligne à votre demande expresse. Dans les autres cas, un tel traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
Durée de vie maximum des cookies et de conservation des données à caractère personnel collectées par ce moyen : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies au moyen desquels les données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois. Certains cookies tiers déposés notamment par des annonceurs utilisent toutefois des cookies dont la durée d’expiration dépasse les six mois. Dans ce cas précis, votre consentement est à nouveau sollicité sur le site au bout de six mois maximum, étant précisé qu’en l’absence de renouvellement de votre consentement, alors ces cookies et les données collectées par ce moyen seront supprimés / désinstallés. Pour ce qui concerne la conservation des données à caractère personnel par LinkedIn, Instagram, Twitter, YouTube et Facebook, voir la Politique de confidentialité et la Politique « cookies » de ces dernières (voir ci-dessous).Pour ce qui concerne les données traitées à des fins / dans le cadre des tests, études, analyses, reportings et statistiques : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les études, analyses, reportings et statistiques, et en tout état de cause maximum 2 ans puis conservation sous forme d’archives pendant 5 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Emera et par ses partenaires sur le site et/ou sur les pages d’Emera sur les réseaux sociaux, sur la manière de les paramétrer, et sur leur durée de vie, nous vous invitons à vous reporter à notre « politique de gestion des cookies ».

Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires liés aux réseaux sociaux :

s’agissant de Facebook et d’Instagram : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited , mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d’Instagram ;
s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google;
s’agissant de X (ex Twitter ) : Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont X (ex-Twitter) traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter ;
s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn.

4.17. Gestion de la qualité

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel pour assurer la mise en œuvre et du respect des recommandations, des standards et des règles « qualité » applicables au sein du groupe Emera (y compris les chartes, les bonnes pratiques et les recommandations), pour procéder à l’évaluation de la qualité des activités et des prestations fournies ainsi que des besoins à couvrir, mais également pour réaliser des audits et des vérifications, et procéder à l’élaboration et au suivi des plans d’actions associés.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe concernée par la mise en œuvre et le respect de recommandations, de standards et de règles « qualité » et/ou dont la qualité est évaluée et ou concernée par des audits et des vérifications au sein du groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), voire coordonnées, des personnes mentionnées dans le cadre des audits / vérifications, historique des échanges (informations sur les audits / vérifications organisés, quantité, contenu,…), commentaires, points de contrôle et résultats des évaluations / audits réalisés pour évaluation des risques, mais également plans d’actions, description et date des actions correctrices planifiées / mises en œuvre. Des données concernant l’état de santé de résidents sont également susceptibles d’être renseignées ou fournies le cas échéant dans le cadre des audits/vérifications.
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Emera et/ou par la Société du groupe concernée en vue d’assurer la bonne gestion et le suivi de la qualité au sens large.

Par ailleurs, si vous êtes un résident actuel ou potentiel, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) vous concernant sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont nécessaires en vue de la gestion de services de santé / de votre prise en charge sanitaire ou sociale

Durée de conservation des données : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour la réalisation des audits / vérifications, et en tout état de cause maximum 3 ans à compter de la date de réalisation des audits / vérifications puis conservation sous forme d’archives pendant 3 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.18. Gestion et suivi des réclamations

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel aux fins de traitement et de suivi des réclamations et des réponses à y apporter.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, nom, prénom) et coordonnées de la personne effectuant la réclamation, lien avec un résident le cas échéant, résidence de rattachement, historique des échanges (quantité, réclamations, réponses aux réclamations,…), éléments afférents à une prise de rendez-vous, informations sur les réclamations (date, heure, contenu, avancement du traitement de la demande, modalité de réception / source de collecte de la réclamation, date de la réclamation, date des propositions de rendez-vous, date de la réponse écrite, information sur soutien avocat, date de clôture, thématique(s) concernée(s) et réponses apportées,…), description et dates des actions correctrices planifiées / mises en œuvre, si échanges via le centre d’appels : données relatives aux appels entrants / sortants (temps passé en attente, date et heure d’appel,…), messages laissés sur le répondeur. Des données concernant l’état de santé de résidents sont également susceptibles d’être mentionnées dans les réclamations, qu’il s’agisse de celles réalisées par des résidents ou de celles de tiers (ex : leurs proches, leur représentant légal,…)..

Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Emera et/ou par la Société du groupe concernée en vue d’assurer la gestion et le suivi des réclamations et des réponses apportées au sens large.

Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) relatives à des résidents potentiels ou actuels sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées. Un tel traitement est soumis au consentement préalable des résidents concernés (obtenu directement auprès d’eux ou de leur représentant légal le cas échéant ou garanti par les personnes ayant effectué une réclamation et ayant mentionné des données révélant l’étant de santé de résidents), ce dont il résulte qu’il est possible de ne pas y consentir ou, en cas de consentement donné, de retirer ensuite ce consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.

N.B : dans l’hypothèse où un résident potentiel ou actuel effectue une réclamation qui comporte des données dites « particulières » (cf. données concernant sa santé) le concernant, alors il reconnaît avoir consenti à la collecte et au traitement de telles données le concernant. Dans l’hypothèse où l’un de ses proches effectue une réclamation qui comporte des données dites « particulières » (cf. données concernant la santé) relatives au résident potentiel ou actuel concerné, alors c’est qu’il garantit que ledit résident (ou son représentant légal le cas échéant) a consenti à la collecte et au traitement de telles données le concernant.

Durée de conservation des données : conservation en base active pendant le temps nécessaire au traitement de la réclamation et maximum 3 ans à compter de la réception de la réclamation, puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

Pour les données relatives aux appels entrants / sortants via le centre d’appels : conservation en base active pendant la durée nécessaire pour apporter une réponse à la demande ou pour la gestion de la relation avec le groupe Emera puis conservation sous forme d’archives pendant 2 ans à des fins administratives et/ou probatoires. Pour les messages laissés sur le répondeur : conservation en base active pendant 14 jours puis suppression.

4.19. Remontée des évènements indésirables et des dysfonctionnements

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de l’évaluation et de la qualification des dysfonctionnements ou évènements indésirables et de leur gestion, suivi et résolution, en ce incluant la réalisation des remontées des informations préalablement anonymisées aux autorités compétentes concernant (i) des dysfonctionnements graves dans leur gestion ou leur organisation susceptibles d’affecter la prise en charge des usagers, , leur accompagnement ou le respect de leurs droits et des évènements ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents pris en charge au sein du groupe Emera, conformément aux dispositions des articles L. 331-8-1 et suivants et R. 331-8 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, (ii) des évènements indésirables graves associés à des soins conformément aux dispositions des articles L. 1413-14 et R. 1413-68 du Code de la santé publique, mais également (iii) des infections associées aux soins conformément aux dispositions des articles L. 1413-14 et R. 1413-79 du Code de la santé publique.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : données d’identification des personnes mentionnées dans les commentaires / descriptifs des dysfonctionnements ou évènements, données d’identification, voire coordonnées et qualité, de la personne ayant procédé à une déclaration / à un signalement d’un dysfonctionnement ou d’un évènement indésirable, résidence concernée, chambre et étage concernés, type d’accueil concerné, dysfonctionnements ou évènements rencontrés (commentaires / descriptifs, résidence concernée, région, nature de l’évènement, date des faits, date de la déclaration / du signalement le cas échéant, détail et qualification de l’évènement / des faits / du dysfonctionnement, nombre de personnes concernées, mesures prises (mesures correctives et préventives planifiées / mises en œuvre), pièces jointes / justificatifs associés à une déclaration d’un évènement indésirable / d’un dysfonctionnement. Des données concernant l’état de santé de résidents sont également susceptibles d’être mentionnées dans les commentaires / descriptifs des dysfonctionnements ou évènements.
Base juridique du traitement : un tel traitement de données à caractère personnel est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée en vue de s’assurer de la qualification des évènements / dysfonctionnements, du respect des obligations de ladite Société du groupe de signalement ou de déclaration de tels évènements / dysfonctionnements, et de leur gestion, suivi et résolution. S’agissant de la remontée d’informations aux autorités compétentes concernant certains dysfonctionnements / événements, conformément aux dispositions du Code de l’action sociale et des familles ou du Code de la santé publique, ce traitement est fondé sur les obligations légales ou réglementaires qui incombent à la Société du groupe concernée.

Par ailleurs, si vous êtes un résident, des données à caractère personnel dites « particulières » (cf. données concernant la santé) vous concernant sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont nécessaires à des fins de gestion de services de santé / de votre prise en charge sanitaire ou sociale.

Durée de conservation des données : conservation en base active pendant 3 ans puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.20. Gestion des candidatures et du processus de recrutement

Finalité du traitement : Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel aux fins de gestion et de suivi des candidatures, en réponse à des offres d’emploi ou de stage ou qui leur sont adressées de manière spontanée, et des opérations relatives au processus de recrutement de ces derniers, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pouvoir, la réception et l’étude des candidatures, l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, la constitution d’un fichier de candidats (ou CVthèque), la convocation des candidats et la réalisation d’entretiens de recrutement, y compris par visioconférence, ainsi que la prise de décision en résultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat).
Responsables de traitement : Emera et les Sociétés du groupe, chacune pour les opérations de recrutement la concernant (cf. postes à pourvoir chez Emera ou au sein d’une Société du groupe).
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…), données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles et à l’emploi que vous occupez, information d’ordre économique et financier, et toute information contenue dans votre CV (notamment vos centres d’intérêts le cas échéant), et plus généralement dans votre candidature (notamment lettre de motivation, lettre de recommandation, portfolio de créations / de contenus le cas échéant,…), informations techniques liées à la connexion en cas d’entretiens par visioconférences (identité, date et heure du début de l’entretien ou encore durée) mais également le cas échéant les informations nécessaire pour apprécier vos aptitudes professionnelles ou votre capacité à occuper le poste proposé (y compris des informations relatives à votre autorisation de travailler en France et/ou à votre nationalité si nécessaires).
Base juridique du traitement : un tel traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes d’Emera ou de la Société du groupe concernée, selon l’entité (les entités) auprès de laquelle (desquelles) vous postulez, en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs. La conservation de vos données dans notre base de candidats (ou CVthèque) afin de vous proposer ultérieurement d’autres postes susceptibles de vous intéresser est toutefois soumise à votre consentement préalable.
Durée de conservation des données :
- si vous avez été retenu(e) : conservation en base active pendant le temps de la procédure de recrutement et jusqu’à la décision d’embauche puis conservation sous forme d’archives pendant six ans à des fins administratives et/ou probatoires (étant toutefois précisé que certaines données pourront être réutilisées et conservées à des fins de gestion du personnel) ;
- si vous n’avez pas été retenu(e) : conservation en base active pendant le temps de la procédure de recrutement et jusqu’à trois mois après l’aboutissement du processus de recrutement, puis, sous réserve de l’obtention de votre consentement préalable conservation en CVthèque pour un délai maximum de deux ans à compter du dernier contact avec vous, par exemple afin de permettre à Emera ou à la Société du groupe concernée, selon l’entité auprès de laquelle vous postulez, de vous recontacter pendant ce délai si un poste en relation avec votre profil devenait disponible. A l’issue de cette durée, vos données à caractère personnel sont conservées sous forme d’archives pendant 6 ans à des fins administratives et/ou probatoires.

4.21. Gestion des choix des personnes concernées (consentement ou refus) et des documents remis

Finalité du traitement : Emera et les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel en vue :
- de la gestion et du suivi des choix (consentement ou refus) des personnes concernées, y compris s’agissant des traitements de données à caractère personnel nécessitant le recueil du consentement (par exemple, en matière de collecte et de traitements de données dites « particulières » concernant un résident, lorsque le recueil préalable du consentement est sollicité, en matière de télémédecine, de vaccination, d’échange et de partage d’informations hors équipe de soins,…), et du respect de ces choix ;
- de la gestion et du suivi des documents qui sont remis aux personnes concernées (par exemple, notices d’information ou de recueil des consentements ou refus de consentement) et de leur signature, le cas échéant, par la personne concernée (en particulier s’il s’agit d’un résident) et/ou par son représentant légal et/ou par une personne de confiance le cas échéant.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : données relatives à l’identité (civilité, nom, prénom) et aux coordonnées (adresse postale) de la personne concernée, voire à celle de son représentant légal et/ou d’une personne de confiance le cas échéant, choix exprimés, date et heure le cas échéant des choix exprimés, précision sur le fait de savoir si le choix a été obtenu auprès de la personne concernée et/ou de son représentant légal et/ou de la personne de confiance, personne ayant recueilli le choix et détail de ce choix, date et heure le cas échéant de la signature, qualité du signataire et signature.
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée pour conserver la trace des choix effectués et s’assurer que ces choix sont respectés et pour conserver la trace des documents remis et assurer le suivi de leur signature, le cas échéant.
Durée de conservation des données : conservation en base active puis en archives pendant une durée identique à celle appliquée au traitement auquel le choix effectué ou le document remis se rapporte.

4.22. Gestion de la conformité d’Emera et des Sociétés du groupe à leurs obligations en matière de traitements de données à caractère personnel

Finalité du traitement : Emera et les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel vous concernant en vue de la gestion et du suivi du respect de leurs obligations au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel qui leur sont applicables, et ce notamment dans le cadre de la tenue et de la mise à jour des registres des traitements, des vérifications concernant la conformité des traitements mis en œuvre par Emera et/ou par les Sociétés du groupe, de la gestion et du suivi des violations de données à caractère personnel (y compris pour la réalisation d’analyses de risques et la qualification des incidents, pour la réalisation des notifications auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou « Cnil »), pour l’information auprès des personnes concernées le cas échéant ou encore pour la tenue et la mise à jour de la documentation associée telle que le registre des incidents le cas échéant).
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : toutes données à caractère personnel vous concernant traitées par Emera et par les Sociétés du groupe (cf. données visées dans les autres traitements décrits au paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui vous sont remis par Emera ou par une Société du groupe) et qui seraient accédées / consultées / traitées pour les besoins du traitement.
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée pour assurer le respect de leurs obligations au regard des dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.
Durée de conservation des données : conservation en base active de vos données à caractère personnel pendant 5 ans puis suppression.

4.23. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Finalité du traitement : afin de permettre à Emera et, le cas échéant, aux Sociétés du groupe de se conformer à leurs différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel (ex : réponses aux demandes d’exercice de leurs droits par les personnes concernées visé au paragraphe 6 ci-dessous, prise en compte des conséquences en résultant,…), Emera et les Sociétés du groupe peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.
Responsables de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…) et plus généralement toutes les données traitées concernant le demandeur traitées par Emera et/ou par les Sociétés du groupe telles que visées dans les différents traitements décrits au paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui vous sont remis par Emera ou par une Société du groupe, teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse apportée, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. en cas de doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).
Base juridique du traitement : un tel traitement est par principe nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires précitées qui incombent à Emera et aux Sociétés du groupe en qualité de responsables (éventuellement conjoints) de traitement.
Durée de conservation des données : conservation en base active jusqu’à ce que le(s) responsable(s) de traitement donne(nt) suite à la demande, puis conservation sous forme d’archives pendant 6 ans maximum à compter du moment où le(s) responsable(s) de traitement répond(ent) à la demande (en fonction de la typologie de la demande), étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité du demandeur est collectée dans ce cadre, celle-ci est :
- immédiatement supprimée lorsqu’elle a été communiquée par vos soins mais que la demande ne nécessite pas la transmission d’un tel titre d’identité ;
- supprimée dès après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification ou, conservée sous forme d’archives à des fins d’établissement de preuves dans certains cas exceptionnels pour lesquels Emera et, le cas échéant, les Sociétés du groupe concernées identifient un risque contentieux fort pendant 6 ans.

En cas d’opposition de votre part à recevoir de la prospection, alors votre identité et/ou vos coordonnées pourront être conservées par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe en base active pendant 3 ans pour tenir compte de votre demande (cf. tenue d’une liste d’opposition à la prospection).

4.24. Gestion et suivi des précontentieux, contentieux et procédures

Finalité du traitement : un tel traitement des données à caractère personnel vous concernant est réalisé par Emera et, le cas échéant, par les Sociétés du groupe en vue de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux ou encore des procédures (qu’elles soient administratives, commerciales, civiles ou pénales) pouvant vous concerner ou dans lesquels vous seriez impliqué(e)), en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des précontentieux et contentieux, l’élaboration et le dépôt des actes de procédure (plaintes, assignations, conclusions,…), le suivi de la procédure, du dossier de procédure et des actions mises en œuvre en vue de la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).
Responsable de traitement : Emera et la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, chacune pour ce qui la concerne, sont responsables (éventuellement conjointement) d’un tel traitement.
Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), état-civil, informations d’ordre économique et financier, historique / informations relatives aux échanges et aux relations avec Emera et/ou une(des) Société(s) du groupe, voire toutes les données vous concernant, traitées par Emera et/ou une(des) Société(s) du groupe, telles que visées dans les différents traitements décrits au paragraphe 4 de la présente politique de protection des données ou sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui vous sont remis par Emera ou par une Société du groupe, et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend, faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / du contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaires pour l’exécution de la décision,… en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté, ou encore des données dites « particulières » (par exemple des données concernant l’état de santé).
Base juridique du traitement : un tel traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Emera et/ou par la Société du groupe concernée en vue de préserver / faire valoir leurs intérêts et leurs droits en justice, notamment dans le cadre des relations avec vous, mais plus généralement avec tout client, partenaire (actuel ou potentiel), contact, membre du personnel,… Par ailleurs, dans le cadre de ce traitement, des données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de permettre à Emera et/ou à la Société du groupe concernée de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime(s), mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.
Durée de conservation des données : les données traitées dans le cadre des diverses finalités présentées au paragraphe 4 sont conservées sous forme d’archives pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires, dans l’hypothèse d’un contentieux. En cas de précontentieux initié avant le terme des durées d’archivage prévues et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante. En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié(e) avant le terme des durées susvisées et qui nécessiterait la conservation des données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits d’Emera et/ou de la Société du groupe concernée, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par Emera et/ou par la Société du groupe concernée jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

GENERALITES:

pour ce qui concerne l’ensemble des traitements décrits ci-dessus au paragraphe 4, vous êtes informé(e) que nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé, par exemple qui serait basée sur l’utilisation d’algorithmes appliqués à vos données à caractère personnel, et qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire ;
pour ce qui concerne l’ensemble des durées de conservation en base activé visées ci-dessus au paragraphe 4, vous êtes informé(e) qu’il s’agit des durées appliquées « par principe » par le(s) responsable(s) de traitement, sauf si vous exercez votre droit d’opposition ou de votre droit de retirer votre consentement, dans les situations et conformément aux précisions visées au paragraphe 6 ci-dessous. En effet, dans cette dernière hypothèse, à l’issue de l’exercice de tels droits, vos données ne seront conservées que sous forme d’archives pendant la durée visée ci-dessus au 4.23.

5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

5.1. Par principe, seules des personnes habilitées au sein du groupe Emera peuvent accéder à vos données à caractère personnel lorsque cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et / ou missions, à savoir notamment :

le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité d’Emera, en particulier en charge des aspects marketing et communication, commercial, opérationnel, organisationnel, recrutement et ressources humaines, relations clients et prospects, administratif, financier et juridique, développement, informatique, projets, qualité,… ou encore les membres du comité de direction ;
le personnel (en ce incluant au sens large les salariés, stagiaires, intérimaires,…) habilité des Sociétés du groupe le cas échéant (représentant légal de la(des) Société(s) du groupe concernée(s), personnel médical et paramédical, responsable / référent de la vie sociale / animateur,…).

5.2 Des destinataires extérieurs à Emera et/ou aux Sociétés du groupe le cas échéant sont également susceptibles de recevoir communication de vos données à caractère personnel, à savoir :

les services ou entités chargé(e)s du contrôle / d’une enquête / d’une évaluation d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant (commissaire aux comptes, organismes chargés des procédures internes ou externes de contrôle / d’enquête / d’évaluation, organismes habilités à procéder à des contrôles / des enquêtes / des évaluations, autorités de tutelle,…) ;
les conseils d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant (juridiques, financiers, comptables, etc.) ;
le délégué à la protection des données du groupe Emera (cf. Agil’IT, dont les coordonnées sont visées au paragraphe 6 ci-après) ;
les partenaires d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant, en ce incluant notamment leurs prestataires et fournisseurs ;
s’agissant en particulier des données relatives aux résidents, leurs proches ainsi que tous les destinataires visés sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui leur sont remis le cas échéant par Emera ou par la Société du groupe qui les accueille (ex : les professionnels intervenant dans la prise en charge des résidents, membres de l’équipe de soins ou non (sous réserve du consentement du résident concerné à un tel partage si nécessaire)) ;
s’agissant en particulier des proches des résidents, tous les destinataires visés sur les supports d’information, voire de recueil du consentement, dédiés, qui leur sont remis le cas échéant par Emera ou par la Société du groupe qui les accueille (ex : Florajet en cas de commande à l’attention de résidents de fleurs, via Emera Connect) ;
les professionnels n’étant pas membres du personnel du groupe Emera (ex : médecins amenés à intervenir dans la prise en charge d’un résident,…) éventuellement (par exemple en cas de réclamations et de réponse à celle-ci le nécessitant) ;
les éditeurs de réseaux sociaux, les éditeurs de sites internet tiers ou encore les éditeurs de cookies utilisés sur le site (pour connaître l’identité des éditeurs des cookies utilisés sur le site, nous vous invitons à vous reporter à notre « politique de gestion des cookies»), voire les sociétés tierces intervenant par exemple pour la réalisation d’opérations de prospection, de communication, etc. ou encore dans le cadre de la gestion de notre marketing numérique, ou encore pour le fonctionnement du site au sens large (ex : mise à disposition et bon fonctionnement des fonctionnalités qui y sont proposées, performance, sécurisation,…). A cet égard, il est également précisé, pour mémoire, que si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur le site ou sur les pages des réseaux sociaux d’Emera, ou que vous acceptez de rédiger un avis ayant vocation à y être publié ou que vous laissez un avis en ligne, ces contenus peuvent bien entendu être accessibles à tout internaute (y compris les visiteurs du site le cas échéant).
les prestataires techniques ou autres intervenant dans le cadre d’activités ou de missions ou encore tout intervenant extérieur (ex : professionnels, bénévoles, associations,…) pour lesquels un accès aux données à caractère personnel est nécessaire et/ou justifié. Cette catégorie de destinataires peut également inclure tout éditeur d’application, de programme informatique ou d’outil qui serait utilisé(e) dans le cadre de nos activités, ou encore tout prestataire informatique ou de maintenance des applications, programmes informatiques et/ou outils utilisés par Emera et/ou par les Sociétés du groupe le cas échéant et dans lesquel(le)s vos données à caractère personnel pourraient être traitées ;
les cabinets de recrutement et agences d’intérim auxquels Emera et/ou les Sociétés du groupe ont recours le cas échéant dans le cadre de leurs opérations de recrutement ;
les utilisateurs d’Emera Connect le cas échéant ;
les clients et prospects d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant, pour certaines données à caractère personnel ;
les organismes instructeurs et payeurs de prestations sociales, les personnes appelées à intervenir dans la gestion financière et successorale du patrimoine des résidents ou encore les éventuels tiers payeurs (cf. personnes payant les prestations associées au séjour), pour certaines données à caractère personnel ;
les organismes sociaux et fiscaux habilités à recevoir, dans certaines hypothèses, les données à caractère personnel, et plus généralement tous autres tiers autorisés / habilités  ;
les établissements bancaires dans le cadre des opérations de comptabilité au sens large ;
les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels, dans le cadre notamment de leur mission de recouvrement de créances ou pour les éventuels remboursements de dépôts de garantie et de solde de tous comptes ;
le cas échéant l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et le cas échéant les juridictions ou autorités compétentes, administrative ou judiciaire, pour permettre la vente ou le transfert de tout ou partie de des activités ou actifs d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant, ou encore dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux, des contentieux et des procédures,
les autorités policières ou de gendarmerie dans le cadre de la gestion et du suivi des précontentieux, des contentieux et des procédures (selon la nature du contentieux, précontentieux ou de la procédure) ;
les éventuels tiers concernés par un différend ;
les assureurs d’Emera et/ou des Sociétés du groupe le cas échéant.

5.3 Nous pouvons par ailleurs être tenus de communiquer vos données à caractère personnel en cas de demandes légitimes d’autorités publiques ou habilitées, sur le fondement de dispositions légales ou réglementaires qui nous sont applicables. Vos données à caractère personnel pourront donc être communiquées à toute autorité habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, administratives, policières ou de gendarmerie, ou encore dans le cadre d’une procédure (qu’elle soit pénale, civile, commerciale ou administrative)

5.4 Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données à caractère personnel, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

6.1 Vos droits s’agissant des traitements de vos données à caractère personnel

Vous bénéficiez, selon les conditions et modalités et dans les limites définies par les dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel, des droits suivants s’agissant de vos données :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non par Emera et/ou par les Sociétés du groupe le cas échéant et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel, ainsi que certaines informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et aux caractéristiques de tels traitements ;
Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de vos données à caractère personnel que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez, dans certaines hypothèses prévues par les dispositions applicables, solliciter l’effacement de vos données à caractère personnel (sauf par exemple lorsqu’elles sont nécessaires à Emera et/ou aux Sociétés du groupe le cas échéant pour respecter ses(leurs) obligations légales ou réglementaires ou constater ou exercer ses(leurs) droits) ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, à savoir demander dans certaines hypothèses le marquage de vos données à caractère personnel afin d’en limiter le traitement futur ;
Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : vous avez le droit dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables de demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, à ce qu’elles soient transférées à un tiers, dans une forme lisible par machine (étant précisé que ce droit à la portabilité des données ne s’applique qu’aux traitements fondés sur le consentement des personnes concernées ou sur l’exécution de relations contractuelles, et ce sous réserve que le traitement des données soit effectué à l’aide de procédés automatisés) ;
Droit de définir des directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, sachez que vos données à caractère personnel seront supprimées (sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription et/ou de conservation obligatoires visés supra au paragraphe 4 dans le détail des caractéristiques des traitements), après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Par ailleurs, vous bénéficiez, dans certaines hypothèses et sous certaines conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, étant précisé que s’agissant des opérations de prospection, en ce incluant les opérations de profilage qui seraient liées à une telle prospection, vous disposez d’un droit d’opposition absolu, qui peut être exercé à tout moment, sans avoir à fournir de motif ou de justification.

Si le traitement de vos données à caractère personnel est mis en œuvre sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Enfin, pour connaître les modalités spécifiques de refus / retrait de votre consentement et/ou d’opposition s’agissant de l’utilisation de cookies par Emera et par ses partenaires sur le site ou sur les pages d’Emera et, le cas échéant, des Sociétés du groupe sur les réseaux sociaux, nous vous invitons à vous reporter à notre «  politique de gestion des cookies ».

L’ensemble de ces droits s’exercent sans préjudice du droit d’accès au dossier médical, et plus généralement aux informations relatives à la santé des résidents accueillis au sein du groupe Emera, dans les conditions et selon les modalités prévues par les articles L.1111-7 et R.1111-1 et suivants du Code de la santé publique.

6.2 Modalités d’exercice de vos droits

S’agissant des traitements de vos données à caractère personnel visés au sein de la présente politique de protection des données, ces droits s’exercent

par email à l’adresse email suivante : donneespersonnelles@emera.fr
par courrier postal à l’adresse suivante : Emera Exploitations – Direction juridique – E’SPACE PARK A – 45 allée des Ormes – CS 12100 – 06254 Mougins Cedex.

Vous pouvez également adresser une telle demande au représentant légal de la Société du groupe à laquelle vous êtes rattaché(e) et/ou avec laquelle vous êtes en contact et/ou qui intervient dans le cadre de vos relations avec le groupe Emera, et ce par tous moyens.

En cas de réception d’une telle demande, il y sera répondu dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues, auquel cas le demandeur en sera informé.

En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne concernée par une telle demande d’exercice des droits précités, il pourra lui être demandé que soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer son identité et il pourra lui être demandé à cette fin, lorsque la situation l’exige, la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Dans une telle hypothèse, les délais de réponse précités seront suspendus dans l’attente de la réception des informations supplémentaires nécessaires pour identifier la personne concernée.

La demande peut être présentée par la personne concernée ou par une personne spécialement mandatée à cet effet par la personne concernée, à condition que cette personne mandatée justifie de son identité et de l’identité du mandant, de son mandat ainsi que de la durée et de l’objet précis de celui-ci. Le mandat doit également préciser si le mandataire peut être rendu destinataire de la réponse.

Vous êtes également informé que le groupe Emera a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Cnil, à savoir : Agil’IT, 11 rue d’Uzès, 75002 Paris – privacy@agilit.law.

6.3. Par ailleurs et pour mémoire, Emera peut dans certaines hypothèses, être considérée comme conjointement responsable du traitement de vos données à caractère personnel avec les réseaux sociaux au sein desquels Emera dispose de pages dédiées ou encore avec lesquels Emera vous propose des interactions (cf. détail des finalités au paragraphe 4 ci-dessus). En fonction du réseau social concerné, le responsable conjoint de traitement peut être :

s’agissant de Facebook et d’Instagram : Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Meta Platforms Ireland Limited traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Meta Platforms Ireland Limited, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d’Instagram ;
s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google;
s’agissant de X (ex Twitter) : Twitter International Unlimited Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter ;
s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn.

Dans ces hypothèses, vous pouvez également, pour l’exercice de vos droits précités, consulter vos paramètres de compte sur les réseaux sociaux susvisés et/ou votre demande :

s’agissant de Facebook et d’Instagram : à l’aide du formulaire dédié de contact ;
s’agissant de YouTube : à l’aide des outils prévus à cet effet proposés par Google et présentés sur le Centre d’aide sur la confidentialité de Google ;
s’agissant de X (ex-Twitter) : à l’aide du formulaire dédié de contact
s’agissant de LinkedIn : à l’aide du formulaire dédié de contact

6.4. Autres informations utiles

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, il s’agit de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dite « Cnil » : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas effectué conformément aux dispositions légales et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour comprendre vos droits, vous pouvez également vous reporter aux explications fournies par la Cnil ici : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

7. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

7.1. Vos données à caractère personnel sont traitées préférentiellement dans l’Union européenne.

7.2. Dans le cadre des finalités précitées, certaines de vos données à caractère personnel peuvent toutefois être transférées vers des entités tierces établies dans des pays situés en dehors de l’Union européenne (ex : sous-traitants intervenant dans le cadre des traitements précités, entités du groupe Emera situées hors Union européenne,…).

Certaines de ces entités sont considérées comme assurant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel parce qu’elles sont établies dans un pays dont la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel a été reconnue comme assurant un niveau de protection adéquat desdites données (cf. décisions d’adéquation de la Commission européenne https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en) ou parce qu’elles se sont engagées à respecter un cadre de protection des données intitulé « Data Privacy Framework » (la liste des entités concernées est disponible ici : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search, étant précisé que ce cadre de protection des données ne concerne que les entités étasuniennes).

Par ailleurs, si le pays de l’entité concernée ou l’entité elle-même n’offre pas un niveau adéquat de protection desdites données, nous veillons à ce que les mesures appropriées de sécurité et de confidentialité soient prises afin de garantir le maintien de la protection de vos données.

Aussi, dans ces hypothèses, vous êtes informé que les transferts de vos données à caractère personnel vers d’autres entités hors Union européenne sont encadrés par la conclusion, avec les destinataires de ces données, de clauses contractuelles conformes aux recommandations de la Commission européenne permettant de nous assurer que les garanties appropriées sont prises concernant la protection desdites données.

Il vous est par ailleurs précisé que les transferts de données à caractère personnel hors de l’Union européenne sont licites si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, si le transfert est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de la personne concernée entre le responsable du traitement et une autre personne physique ou morale, ou encore si la personne concernée a donné son consentement explicite au transfert envisagé, après avoir été informée des risques que ce transfert pouvait comporter pour elle en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.

Une copie des documents de référence visés dans le présent paragraphe peut être obtenue (exempte de toutes informations commerciales considérées comme sensibles ou confidentielles ou couvertes par le secret des affaires), auprès du contact mentionné au paragraphe ci-dessus « Quels sont vos droits et comment les exercer ? ».

8. Quels sont les liens du site et des pages sur les réseaux sociaux avec les sites de tiers ?

8.1. Il vous est précisé que les supports digitaux d’Emera (notamment le site ou encore les pages d’Emera sur les réseaux sociaux) ou des Sociétés du groupe sont susceptibles de fournir ou de comporter des liens vers des sites de tiers, y compris des sites de réseaux sociaux. Emera et les Sociétés du groupe n’exercent aucun contrôle sur l’activité de ces sites et les politiques qu’ils appliquent en matière de protection de vos données à caractère personnel et de vos droits. Il vous est recommandé d’examiner les garanties qu’offrent ces sites, avant toute interaction avec eux. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait que la politique de protection des données à caractère personnel de ces sites peut être différente de la politique de protection des données du site et qu’il vous appartient d’en prendre connaissance.

8.2. Si vous postez des contenus divulguant vos données à caractère personnel sur internet, et notamment sur les réseaux sociaux, en ce incluant les pages des réseaux sociaux d’Emera, ces contenus peuvent être accessibles à tout internaute, et collectés ou exploités par des tiers, notamment sur des sites ou réseaux sociaux, pour des finalités et selon des modalités qui ne relèvent pas de la responsabilité d’Emera et/ou des Sociétés du groupe. En tout état de cause, la responsabilité d’Emera et/ou des Sociétés du groupe ne saurait être recherchée dans le cas où les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via l’un de ces sites ou de ces réseaux contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires applicables.

9. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

9.1. La présente politique de protection des données pourra faire l’objet de modifications à tout moment, lesquelles prendront effet à la date de publication de la mise à jour correspondante.

9.2. En effet, en cas de modification, la nouvelle politique de protection des données sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de données à caractère personnel figurant éventuellement sur le site proposent un lien vers la présente politique.

9.3. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

10. Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?

10.1. Des cookies peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur ou terminal lors de votre visite sur le site.

10.2. Cliquez ici pour accéder à la « politique de gestion des cookies » d’Emera, laquelle est également accessible par un lien intégré en pied-de-page (cf. footer) de l’ensemble des pages du site.

Date de la dernière mise à jour : 09 juillet 2025

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

1. Définitions

2. Quel est notre rôle en matière de traitement de données à caractère personnel ?

3. Quelles sont les modalités de collecte de vos données à caractère personnel ?

4. Quelles sont les données collectées, pour quelles finalités de traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?

5. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ? Comment partageons-nous vos données ?

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

7. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées hors Union européenne ?

8. Quels sont les liens du site et des pages sur les réseaux sociaux avec les sites de tiers ?

9. La présente politique de protection des données peut-elle être modifiée ?

10. Quelle est la politique du site en matière de gestion des cookies ?

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